1. Objet. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et prestations proposés par HORUS DESIGN, notamment la création graphique et la personnalisation de textiles, patchs, coins, drapeaux et objets.
2. Devis et commande. Les caractéristiques du projet, quantités, dimensions, finitions, prix et délais sont précisés dans le devis ou l’offre transmise au client. La commande devient ferme après validation du devis et, lorsque cela est prévu, encaissement de l’acompte ou du paiement demandé.
3. Validation des maquettes. Pour les produits personnalisés, le client doit vérifier attentivement les textes, couleurs, dimensions, orthographe et éléments graphiques avant validation. La validation autorise le lancement de la production.
4. Prix. Les prix sont indiqués en euros dans le devis ou l’offre commerciale. Le régime de TVA applicable doit être précisé sur les documents commerciaux. Les frais de livraison ou frais complémentaires sont indiqués avant validation lorsqu’ils s’appliquent.
5. Paiement. Les modalités de paiement, l’éventuel acompte et l’échéance sont précisés sur le devis, la facture ou l’offre commerciale. La production peut être suspendue tant que les sommes exigibles n’ont pas été réglées.
6. Délais et livraison. Les délais communiqués sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent évoluer en fonction de la validation du visuel, des quantités, des contraintes de fabrication ou du transport. Le client est informé en cas de modification significative.
7. Produits personnalisés et droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion concerne notamment les produits fabriqués spécialement avec un logo, un texte, des dimensions ou un visuel validé par le client.
8. Produits non personnalisés. Lorsqu’un droit de rétractation est applicable à une vente à distance à un consommateur, il s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur sauf indication contraire ou obligation légale différente.
9. Conformité et réclamations. Le client doit vérifier la commande à réception et signaler rapidement tout défaut, erreur ou dommage constaté, avec des photographies si nécessaire. Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
10. Tolérances de fabrication. De légères différences de couleur, positionnement, texture, dimensions ou rendu peuvent exister entre une maquette numérique, un écran et le produit final en raison des procédés de fabrication et des supports utilisés.
11. Fichiers et droits fournis par le client. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, photographies, textes et visuels transmis. HORUS DESIGN ne peut être tenu responsable d’une utilisation non autorisée d’un élément fourni par le client.
12. Annulation. Une commande personnalisée dont la conception ou la fabrication a commencé ne peut être annulée sans prise en charge des frais et travaux déjà engagés.
13. Médiation de la consommation. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HORUS DESIGN. Nom et coordonnées du médiateur : À compléter.
14. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.
Important : ces CGV doivent être adaptées à votre statut, vos moyens de paiement, vos délais, votre politique de livraison et votre médiateur avant utilisation commerciale définitive.